Conditions Générales De VenteEn accédant et en passant une commande à PolygonCloud (XenoNetwork SAS), vous confirmez que vous êtes d'accord et lié par les termes et conditions.
(Dernière mise à jour : 06/11/2024).
(Dernière mise à jour : 06/11/2024).
Préambule La société XENONETWORK SAS est une Société par Actions Simplifiée unipersonel au capital de 100 euros, immatriculée sous le numéro 905 155 180 au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai. Son siège social est situé au 26 rue Louis Aragon, 59286 ROOST-WARENDIN. XENONETWORK SAS (ci-après le « Prestataire » ), est une entreprise spécialisée dans l’hébergement pour les professionnels et particuliers. Si un client souhaite utiliser les services de XENONETWORK SAS, il doit accepter les présentes conditions générales d’hébergement (CGV), qui s’appliquent aux relations commerciales entre le client et XENONETWORK SAS. Si le client est un professionnel, il renonce à ses propres conditions générales d’achat. XENONETWORK SAS affirme avoir les compétences et l’expertise nécessaires pour fournir les services d’hébergement, et les parties s’engagent à exécuter cette convention de manière honnête et loyale. Le client s’engage également à respecter les présentes CGV. En cas d’incapacité, les clauses appliquées au client sont appliquées à ses représentants légaux (Parents ou tuteurs légaux). XENONETWORK SAS peut être amené à exploiter plusieurs noms commerciaux. Dans ce cas, les présentes conditions s’appliquent de la même manière que si la vente avait été conclue sous le nom PolygonCloud.
Article 1 : ObjetLes présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de PolygonCloud et de son Client dans le cadre de la vente, de la location ou de la fourniture de services.
L’utilisation de nos services implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). PolygonCloud se réserve le droit de modifier ces conditions sans en informer préalablement ses clients. Il incombe donc au Client de se tenir informé des éventuelles modifications apportées à ce document. Pour en faciliter l’accès, PolygonCloud met à disposition un lien vers ce document en bas de la page d’accueil de son site.
L’utilisation de nos services implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). PolygonCloud se réserve le droit de modifier ces conditions sans en informer préalablement ses clients. Il incombe donc au Client de se tenir informé des éventuelles modifications apportées à ce document. Pour en faciliter l’accès, PolygonCloud met à disposition un lien vers ce document en bas de la page d’accueil de son site.
Article 2 : TarificationSauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros (EUR, euro, €) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur à la date de la commande. Si le prix d’un produit ou service évolue après la commande, le montant facturé restera inchangé, sauf en cas de modification des taxes incluses dans le prix TTC ou de frais supplémentaires liés à l’utilisation d’un moyen de paiement. Cependant, PolygonCloud se réserve le droit d’appliquer une hausse ou une baisse de prix sur des services déjà souscrits de manière ponctuelle, moyennant un préavis de 1 moi(s). Il est entendu qu'en cas de modification des caractéristiques d’un service, son prix peut également être ajusté.
PolygonCloud se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les services commandés sont considérés comme actifs dès que PolygonCloud entame les démarches de mise en service. Tous nos services peuvent être annulés et remboursés à tout moment en respectant la politique de remboursement, à l’exception des services personnalisés, sur mesure ou hors catalogue. Le solde du compte n’est pas remboursable, mais un paiement effectué pour provisionner ce solde peut être remboursé dans les 24 heures suivant la transaction. Le Client est libre de renouveler ou non son service, tous nos services étant sans engagement.
PolygonCloud se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les services commandés sont considérés comme actifs dès que PolygonCloud entame les démarches de mise en service. Tous nos services peuvent être annulés et remboursés à tout moment en respectant la politique de remboursement, à l’exception des services personnalisés, sur mesure ou hors catalogue. Le solde du compte n’est pas remboursable, mais un paiement effectué pour provisionner ce solde peut être remboursé dans les 24 heures suivant la transaction. Le Client est libre de renouveler ou non son service, tous nos services étant sans engagement.
Article 3 : Respect des obligations légalesToute utilisation abusive ou illégale du service par rapport à la législation française résultera d’une suppression définitive sans remboursement de celui-ci ainsi qu’une plainte aux autorités compétentes. Le Client s’interdit d’effectuer toute activité de piratage ou d’intrusion à partir d’un service fourni par PolygonCloud. Il est de la responsabilité du Client de détenir les licences nécessaires pour les logiciels et systèmes d’exploitation qu’il utilise.
À titre d’exemple, voici une liste non exhaustive d’activités illégales :
- Attaque par déni de service
- Scan de ports
- Envoi de spams ou e-mails de phishing
- Hébergement de contenu pédopornographique
- Hébergement de contenu violant les droits d’auteur
- Publication de données personnelles (Doxing)
- Publication de données volées (fuite de base de données)
- Publication de contenu antisémite, raciste, xénophobe, homophobe, incitant à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme
En cas de réquisition judiciaire, PolygonCloud s’engage à coopérer avec les autorités publiques. Si PolygonCloud fait l'objet de poursuites judiciaires en raison de l’utilisation illégale d’un service fourni au Client, ce dernier sera tenu d’indemniser PolygonCloud pour tous les frais engagés pour sa défense ainsi que pour les frais annexes liés à cette procédure.
À titre d’exemple, voici une liste non exhaustive d’activités illégales :
- Attaque par déni de service
- Scan de ports
- Envoi de spams ou e-mails de phishing
- Hébergement de contenu pédopornographique
- Hébergement de contenu violant les droits d’auteur
- Publication de données personnelles (Doxing)
- Publication de données volées (fuite de base de données)
- Publication de contenu antisémite, raciste, xénophobe, homophobe, incitant à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme
En cas de réquisition judiciaire, PolygonCloud s’engage à coopérer avec les autorités publiques. Si PolygonCloud fait l'objet de poursuites judiciaires en raison de l’utilisation illégale d’un service fourni au Client, ce dernier sera tenu d’indemniser PolygonCloud pour tous les frais engagés pour sa défense ainsi que pour les frais annexes liés à cette procédure.
Article 4 : LimitationPolygonCloud fournit des services pouvant être mutualisés entre plusieurs utilisateurs. Ainsi, chaque Client doit en faire un usage raisonnable, c'est-à-dire éviter toute surconsommation susceptible de nuire aux autres utilisateurs, ainsi qu’à l’infrastructure matérielle ou réseau. Par conséquent, même en respectant la réglementation, PolygonCloud interdit à ses clients d’utiliser son service pour :
- Proposer des services d’anonymisation de masse (VPN, Proxy), sauf si l’usage est exclusif au Client
- Héberger des seedbox
- Utiliser des dispositifs de partage de fichiers en P2P, tels que Torrent ou Emule
- Effectuer du minage de cryptomonnaie (y compris en utilisant le stockage)
- Proposer des services d’anonymisation de masse (VPN, Proxy), sauf si l’usage est exclusif au Client
- Héberger des seedbox
- Utiliser des dispositifs de partage de fichiers en P2P, tels que Torrent ou Emule
- Effectuer du minage de cryptomonnaie (y compris en utilisant le stockage)
Article 5 : ResponsabilitéLa justification d’une utilisation du service fournie par PolygonCloud contraire aux CGU, même pour des tests ou sur une infrastructure appartenant au Client, n’est pas acceptable. Quel que soit le service fourni par PolygonCloud, le Client en reste entièrement responsable et doit en assumer toutes les conséquences, y compris en cas de compromission du service. En cas de partage de service, seul le titulaire du compte associé est responsable de son utilisation. Si un Client utilise un service en violation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), PolygonCloud se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le service sans remboursement. En cas de préjudice pour PolygonCloud suite à une utilisation contraire aux CGU, l’entreprise peut demander des dommages et intérêts. Le Client est responsable du service mis à sa disposition, y compris s’il subit des dommages économiques, matériels ou physiques en lien avec ce service.
Article 6 : Qualité de servicePolygonCloud fournit un service de qualité à ses clients. Toutefois, des problèmes techniques peuvent survenir indépendamment de notre volonté. En cas de problème, qu'il soit attribuable à PolygonCloud ou au Client, le Client ne peut pas exiger de dédommagement. Cependant, PolygonCloud reste conciliant et pourra, en cas de problème relevant de sa responsabilité, accorder un geste commercial.
PolygonCloud s'engage à déployer tous les moyens nécessaires pour éviter les problèmes pouvant affecter ses clients. En cas de difficulté, le service client est à disposition, bien que PolygonCloud ne puisse garantir un délai de réponse précis. L’entreprise s'engage néanmoins à fournir une réponse rapide et dans des délais raisonnables. Le support est limité aux problèmes spécifiquement liés aux services fournis, et PolygonCloud n’assure pas de support pour l’utilisation ou l’installation de serveurs. Il revient donc au Client, lors de l’achat, d’être en mesure de configurer et d’utiliser le service de manière autonome. Dans les échanges avec le service client, tout comportement du Client nuisant à la bonne réalisation du support peut entraîner un blocage de l’accès au service client, voire la suspension du compte si de tels comportements se répètent. À titre d'exemple, sont considérés comme des comportements inacceptables : insultes, diffamation, propos racistes, homophobes, etc.
PolygonCloud s'engage à déployer tous les moyens nécessaires pour éviter les problèmes pouvant affecter ses clients. En cas de difficulté, le service client est à disposition, bien que PolygonCloud ne puisse garantir un délai de réponse précis. L’entreprise s'engage néanmoins à fournir une réponse rapide et dans des délais raisonnables. Le support est limité aux problèmes spécifiquement liés aux services fournis, et PolygonCloud n’assure pas de support pour l’utilisation ou l’installation de serveurs. Il revient donc au Client, lors de l’achat, d’être en mesure de configurer et d’utiliser le service de manière autonome. Dans les échanges avec le service client, tout comportement du Client nuisant à la bonne réalisation du support peut entraîner un blocage de l’accès au service client, voire la suspension du compte si de tels comportements se répètent. À titre d'exemple, sont considérés comme des comportements inacceptables : insultes, diffamation, propos racistes, homophobes, etc.
Article 7 : ConfidentialitéPolygonCloud s’engage à ne pas accéder aux disques durs des serveurs de ses clients, sauf en cas de maintenance ou de nécessité technique. PolygonCloud et le Client s’engagent à respecter la confidentialité des messages privés et le secret de la correspondance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), dite “Informatique et libertés,” vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant vos données personnelles. PolygonCloud s’engage à respecter la vie privée et la confidentialité de ses clients, et met à disposition une page « Politique de confidentialité », accessible depuis le bas de la page d’accueil, pour résumer les données collectées ainsi que les raisons de cette collecte. L’engagement de confidentialité de PolygonCloud ne s’applique pas dans le cas où une autorité judiciaire exige la communication des données d’un client.
Une Question ? Discutons-en.
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No de TVA : FR22905155180 - Prix avec TVA
Concerne uniquement les clients européens.
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